Conditions Générales de Vente

1. Caractéristiques des biens et services proposés

1.1 KRmatic propose un service d'impression 3D et de conception 3D d'objets basés sur les informations fournies par le client.

1.2 Les objets imprimés en 3D par KRmatic sont divisés en 3 catégories :

• Objet décoratif : Objet à destination décorative uniquement. Non conçu pour subir des efforts mécaniques, des manipulations fréquentes ou des conditions ambiantes agressives.
• Maquette / prototype : Objet étant susceptible d'être manipulé fréquemment à des fins de démonstrations. Non conçu pour subir des efforts mécaniques ou des conditions ambiantes agressives.
• Usage fonctionnel : Objet destiné à subir certains efforts mécaniques, ou suivant la matière choisie, subir des conditions ambiantes agressives (chaleur, humidité, exposition aux UVs). Les efforts mécaniques maximaux admissibles en compression et en traction seront fournis en MPa.

1.3 KRmatic se réserve le droit de refuser une commande d'objets si celle-ci va à l'encontre de l'ordre public, ou de la propriété intellectuelle d'un tiers. Exemples non exhaustifs : la création d'armes à feu, d'objets à caractère raciste, pornographique, ainsi que toute marque ou personnage dont les droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus par le client.

1.4 Le client reconnaît que les projets et plans réalisés par KRmatic sont expressément protégés par des droits d'auteur, et ce à chaque stade du projet (offre, avant-projet ou plan définitif). Les plans restent la propriété de KRmatic jusqu'au paiement total de la facture. En revanche, le transfert de risque des objets s'effectue au moment de la livraison.

1.5 Le client est entièrement responsable des erreurs qui pourraient se glisser dans le fichier numérique fourni à KRmatic pour l'impression 3D.

2. Prix

2.1 Les prix utilisés par KRmatic se basent toujours sur les valeurs des matériaux et services en vigueur. Si ces dernières subissent des modifications, KRmatic se réserve le droit d'adapté ses prix de manière proportionnelle.

2.2 Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors de la Belgique mais dans l'Union Européenne, les dispositions prévues par la loi sur la taxe de valeur ajoutée seront applicables.

3. Livraisons

3.1 Les délais de livraison et de réalisation sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas KRmatic. Un retard ne donne pas droit à un dédommagement.

3.2 En cas de livraison par envoi postal, le client bénéficiera de 8 jours à dater de la réception du colis pour effectuer une réclamation en cas de dommage provoqué durant le transport, sous réserve de preuves (photos, explications). KRmatic se réserve le droit de refuser les réclamations si les preuves ne sont pas suffisantes.

3.3 Dès livraison, toutes les responsabilités confondues sont automatiquement transférées au client.

4. Garantie

4.1 Les impressions 3D de catégorie maquette et décorative ne bénéficient d'aucune garantie.

4.2 Les impressions 3D de catégorie fonctionnelle sont garanties 6 mois en cas de cassure ou d'usure anormale. Les conditions de fonctionnement auront été établies clairement au préalable par écrit par le client et par KRmatic. La garantie ne couvre que la pièce réalisée par KRmatic.

4.3 Les reproductions de pièces considérées comme des impressions 3D fonctionnelles ne bénéficient pas des mêmes garanties que la pièce originale fournie par le client. Il s'agit d'une reproduction géométrique de la pièce dans une matière pouvant subir certains efforts mécaniques selon le choix effectué. Le client est le seul responsable de l'usage qu'il fera de l'impression 3D. KRmatic n'est pas responsable des dégâts que pourrait occasionner l'impression 3D dans l'usage que le client en fera.

4.4 KRmatic se réserve le droit de refuser l'intervention d'une quelconque garantie si les éléments fournis ne sont pas suffisants.

5. Paiement

5.1 Les factures de KRmatic dont le montant est inférieur à 100,00€ TTC sont payables avant la réalisation de la commande.

5.2 Les factures dont le montant est supérieur ou égal à 100,00€ TTC sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. KRmatic se réserve le droit de demander un acompte allant de 30% à 50% suivant le type de commande.

5.3 Une éventuelle contestation de ces factures n'est possible que par lettre recommandée, dans les 8 jours après la date de facturation, avec mention claire du numéro de facture et des motifs. À défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

5.4 En cas de retard de paiement de la facture, le client est redevable d'office et sans mise en demeure préalable de dommages et intérêts de 10% sur le montant facturé. Ce montant fait office de dédommagement forfaitaire pour les coûts autres que la perte d'intérêts et les frais judiciaires. Il sera également redevable d'office et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 10% par an sur le montant de la facture.

6. Protection des données & Droit à l'image

6.1 Nous collectons et traitons les données personnelles communiquées par le client ou le fournisseur pour établir la facturation et le classement des projets uniquement.

6.2 KRmatic se réserve le droit de photographier les objets imprimés et d'en diffuser les photos sur son site internet www.krmatic.com ou sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram), sauf mention contraire écrite du client ou signature d'une clause de non-divulgation.